Document sans titre 5.1. Modalités pratiques d'utilisation du crédit d'heures par les agents sédentaires en service

posté et les agents roulants :

5.1.1 Personnel sédentaire

Les journées de service non assurées sont comptées pour la durée du travail effectif que l'agent devait effectuer (2). Pour les agents dont le service n'est pas tracé à l'avance, il convient de se référer à la durée journalière moyenne de travail réglementaire (2).

Conditions de reprise de service :

a) agents en service posté (3), en roulement : la reprise de service s'effectue à l'heure prévue pour la journée de service qui suit la (ou les) journée(s) de service non assurée(s).

b) agents en service posté (3), non en roulement : à l'issue de la dernière journée de service précédant la journée de service non assurée, l'agent bénéficie du repos afférant à la journée de service effectuée et il est décompté autant de fois la durée journalière moyenne de travail, augmentée de la durée minimale du repos journalier, que de journées non assurées.

5.1.2 Personnel roulant

a) Agents en roulement :

Cas où l'agent demande à s'absenter pendant une journée de service avec retour dans la même période de travail : la journée de service non assurée est comptée pour la durée du travail effectif que l'agent devait effectuer.

L'agent reprend ensuite normalement son roulement.

Cas où l'agent demande à s'absenter pendant tout ou partie d'une tournée comportant un repos hors résidence :

- l'agent demande à s'absenter pendant les deux journées de service encadrant le repos hors résidence : les deux journées de service non assurées sont comptées pour la durée du travail effectif que l'agent devait effectuer; l'agent reprend ensuite, normalement son roulement.

- l'agent demande à s'absenter pendant la journée de service qui précède le repos hors résidence : la journée de service non assurée est comptée pour la durée du travail effectif que l'agent devait assurer ; l'agent est ensuite disponible 14 heures après. Il est remis dans son roulement aussitôt que possible.

- l'agent demande à s'absenter pendant la journée qui suit le repos hors résidence : la journée de service non assurée est comptée pour la durée du travail effectif que l'agent devait assurer ; l'agent reprend ensuite son roulement. Il peut être utilisé en service facultatif pendant l'amplitude prévue pour la journée de service précédant le repos hors résidence.

b) Agents non en roulement :

Les absences sont comptées par périodes de 24 heures dans les mêmes conditions que pour l'attribution d'un congé réglementaire, chaque période de 24 heures étant réputée correspondre à la durée journalière de travail effectif moyenne (7h30).

(2) Lorsque le crédit est accordé par 1/2 journée, il y a lieu de prendre la moitié de cette durée.

(3) Par service posté, il faut entendre un service relevant du régime de travail prévu à l'article 25 § 1 b de l'annexe 1 au Réglement PS 4 A n°1 dont les postes sont incorporés dans des cycles de roulement.

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Publié le: 2004-10-23 (827 lectures)